De la réforme des Institutions et de l'État

Vendredi 13 avril 2007 5 13 04 2007 23:58

Le Canard Enchaîné a tout récemment révélé que Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa et Jacques Chirac auraient passé un accord, il y a quelques semaines. Talonnette Ier aurait promis au président sortant "de passer au karcher ses dossiers judiciaires", pour reprendre l'expression du journal satirique, en échange du soutien de Jacques Chirac à sa candidature. Un énième projet de loi sur la lutte contre la délinquance, annoncé par Sarkozy pour le mois de juillet prochain, s'il est élu, comportera un article qui imposera aux juges de clore leurs dossiers au plus tard une dizaine d'années après les faits, pour les simples délits, ce qui reviendra à annuler toute poursuite judiciaire à l'encontre de Chirac, encore impliqué dans trois affaires politico-financières en tant qu'ancien président du RPR et ancien maire de Paris. "Trois affaires, qui remontent à plus de dix ans et qui collent aux basques du Président, pourraient ainsi finir aux oubliettes. A savoir : le dossier de l'emploi fictif d'une secrétaire du défunt RPR, les investigations de la juge parisienne Xavière Simeoni, qui enquête sur des dizaines d'autres salariés fantômes payés par la Mairie de Paris à la demande de Chirac, et l'instruction de son collègue Jean-Marie d'Huy sur les fausses factures de l'imprimerie municipale Sempap." (Hervé Liffran, Le Canard Enchaîné N°4511, 11 avril 2007)

Voila donc ce qui se cachait derrière le soutien de façade de Chirac au candidat Sarkozy, au-delà de la nécessité de sauver les apparences vis-à-vis du vote d'investiture sarkozyste des membres de l'UMP : la promesse d'une amnistie déguisée concernant les dernières affaires judiciaires de Chirac non encore enterrées... Il n'y a là rien d'étonnant. La consigne de Chirac, qui sert de devise à ce blog ("Sarkozy, il faut lui marcher dessus..."), reste d'actualité en ce qui me concerne (voir le message "Jacques Chirac : sa véritable consigne pour l'élection présidentielle"). Il est, de toute façon, bien évident qu'aucun accord de circonstance ne peut effacer la profonde méfiance que le président sortant et le candidat de l'UMP entretiennent l'un pour l'autre. Chirac est tout-à-fait conscient que Sarkozy pourrait fort bien oublier sa promesse une fois élu : "Comme deux précautions valent mieux qu'une, l' Élysée a multiplié, ces derniers mois, les nominations de magistrats bien sous tout rapports pour verrouiller les postes clés de la magistrature. Notamment à Paris et dans les juridictions environnantes." (Hervé Liffran, Le Canard Enchaîné N°4511, 11 avril 2007) Quant à Sarkozy, qui a reçu récemment le soutien public de Bernadette Chirac, épouse de Jacques, il ne semble pas être dupe de la sincérité du propre appui de Chirac à sa candidature :

"Chirac m'appelle régulièrement au téléphone pour me dire que je fais une bonne campagne et que je serai élu. Je vais vous dire, c'est extrêmement gentil de sa part, voire même trop. Je fais plus confiance à Bernadette qu'à lui. Et je sais pertinemment que Claude Chirac regarde favorablement la campagne de Bayrou. [...] Si Bayrou pouvait faire le coup du siècle en me battant, je suis persuadé que Chirac ne pleurerait pas à chaudes larmes."

(Sarkozy, devant son équipe de campagne, le 5 avril 2007, cité in Le Canard Enchaîné N°4511, 11 avril 2007)

Le fait est que Claude Chirac, la fille cadette et conseillère en communication du président sortant, n'a peut-être pas tout-à-fait digéré, elle non plus, la trahison passée de Sarkozy à l'égard du clan Chirac. Talonnette Ier, pour sa part se voit déjà président... Et pourtant, rien n'est encore joué... Je m'attend à quelque surprise, au soir du premier tour de l'élection présidentielle... Sera-t-elle bonne ou mauvaise ? L'avenir nous le dira...

Laissons un moment de côté les péripéties et turpitudes de la campagne électorale - chaque jour apportant son lot de démagogie, de fantasmes et de mensonges -, et penchons-nous un instant sur une question de fond : celle de la réforme des institutions et de l'État.

En France, on a trop souvent tendance à rendre les institutions responsables des problèmes du pays... Vieille tradition remontant à la Révolution française... D'où les propositions de suppression de la Ve République, qui serait remplacé par un nouveau régime, celui d'une "VIe République", laquelle ne manquerait pas, selon ceux qui souhaitent ce changement de régime, de résoudre tous les problèmes que connait la vie politique de notre pays. Les choses ne sont pourtant pas aussi simples...
Depuis 1958, la France de la Ve République a connu 17 réformes constitutionnelles : si le conservatisme institutionnel était responsable de la "crise", il n'y aurait pas eu autant de réformes en presque cinquante ans de régime.
L'idée du passage à une "VIe République" n'est pas nouvelle : il en était déjà question dans les années 1990. En 1997, Claude Lanzmann voyait déjà ce changement de régime s'incarner en la personne de... Lionel Jospin :

"La Ve République a vécu. Lionel Jospin devrait, dans un laps de temps pas très éloigné, devenir le président d'une nouvelle République qu'on appellera peut-être la VIe."

(Claude Lanzmann, Les Temps modernes, juin-juillet 1997, cité par Stéphane Baumont, in De la Ve à la VIe République ?, Editions Milan, 1998)

Une des idées porteuses de ce changement de régime était alors le passage du septennat au quinquennat, en ce qui concernait la durée du mandat du président de la République. Cette idée du quinquennat progressa suffisemment pour aboutir à la mise en place de ce mandat de cinq ans dont Jacques Chirac a essuyé les plâtres de 2002 à 2007. Une fois n'est pas coutume, cette réforme constitutionnelle fut soumise à référendum, le 24 septembre 2000. A cette occasion, la première pour moi de voter, j'ai refusé l'adoption de cette réforme, le référendum ayant été finalement un succès relatif pour le tandem Chirac/Jospin, avec un peu plus de 73 % de "oui", environ 26,8 % de "non", et surtout plus de 69 % d'abstention.
Pourquoi ai-je voté "non" à ce référendum sur le quinquennat ? Les mauvaises langues pourraient dire que ce n'est pas là un vote très "de gauche", mais pour moi il est clair que les clivages partisans n'avaient pas vraiment d'importance concernant cette question, jugée finalement assez technique... Pour expliquer mon vote d'alors, il convient de se souvenir du contexte de l'époque. C'est à l'initiative de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing, alors député du Puy-de-Dôme, et sans doute soucieux d'enquiquiner Chirac - jusque-là opposé au quinquennat -, que cette réforme a été mise à l'ordre du jour, en mai 2000, par une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Adoptée par ladite Assemblée le 15 juin 2000 et par le Sénat le 29 juin de la même année, cette réforme du quinquennat fut la première révision constitutionnelle a avoir été soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Au début, j'étais plutôt favorable à cette réforme : je l'avais d'ailleurs dit à l'occasion d'un sondage d'opinion par téléphone, le seul auquel j'ai participé depuis que je suis en âge de voter...

Et puis je me suis rendu compte que la question posée ne résolvait guère les problèmes institutionnels, et surtout que cette réforme était en fait un aménagement politicien, un arrangement entre acteurs politiques : Jacques Chirac, après avoir longtemps été opposé au quinquennat, s'y était finalement rallié dans la perspective de sa réélection en 2002 - plus envisageable avec un mandat plus court -, tandis que son Premier ministre de cohabitation, Lionel Jospin, souhaitait montrer qu'il appliquait ainsi son programme, tout en lorgnant lui aussi vers l'élection présidentielle. Du reste, lors de la campagne électorale référendaire, le quinquennat fut simplement présenté comme étant quelque-chose de "moderne". C'était d'ailleurs assez ridicule : je me souviens, par exemple, d'une affiche du RPR sur laquelle on pouvait lire "Le quinquennat, ça vous requinque une république"... L'intelligence des électeurs m'avait alors paru - déjà à l'époque ! - bien sous-estimée par les hommes politiques. Par ailleurs, on remarquera que le quinquennat, par sa moindre durée, ne peut que faciliter une réélection : deux fois cinq ans, soit un septennat de dix ans, avec cet avantage que le président peut toujours s'appuyer sur une majorité docile à l'Assemblée, élue elle-aussi pour cinq ans. Car, bien entendu, le but affiché de cette réforme était de supprimer toute possibilité de cohabitation, en faisant coïncider le mandat présidentiel avec le mandat des députés. Or, on sait que la question de la cohabitation n'a pas été réglé par la mise en place du quinquennat : en cas de démission ou de décès du président de la République, ou bien en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, ladite cohabitation peut toujours s'imposer selon les résultats des élections... Ainsi, pour toutes ces raisons, et notamment parce qu'il s'agissait, avant tout, d'une réforme de convenance personnelle pour Chirac et Jospin, dans la perspective de l'élection présidentielle de 2002, j'ai donc voté "non" au référendum sur le quinquennat en septembre 2000, et ne le regrette pas.

Cela dit, en politique, il faut être relativement réaliste, tenir compte des changements effectués et de la situation telle qu'elle est. Le quinquennat a été adopté, il n'y a pas à y revenir. Mais s'est-on avisé des conséquences dudit quiquennat ? Ne serait-il pas temps d'aller au bout de la nécessaire réforme des institutions, notamment en ce qui concerne le Parlement ? Assurément, cela doit être fait, sans forcément se sentir obligé de changer de régime en tant que tel. On peut fort bien réformer l'actuelle Ve République sans passer à une VIe...

Présidence de la République et pouvoir exécutif :

Il me parait clair que contester l'institution présidentielle, au nom de je ne sais quelle conception crypto-bolchévique, ou pseudo-néo-trotskiste, de l'exercice du pouvoir, n'est pas quelque-chose de très sérieux. L’élection du président de la République au suffrage universel direct, ainsi que le quinquennat, sont irréversibles, qu’on le veuille ou non. C'est un fait : parce que le pouvoir tend toujours vers la personnalisation, et que l'exécutif est personnalisé, le système politique français, comme d'autres systèmes démocratiques occidentaux, privilégie le pouvoir exécutif, et une certaine personnification du pouvoir. Cela n'est pas près de changer, compte-tenu du monde dans lequel nous vivons :

"Que, partout, le monde contemporain privilégie le pouvoir exécutif est une évidence. Médias et communication mettent en scène des personnalités, plus facilement que des institutions. Les idées, les propos et, plus prosaïquement encore, le caractère d'une personne ressortent nettement plus clairement que les idées, propos et caractères d'un groupe, plus ou moins indistincts. L'exécutif est composé de personnalités, dominé, ou brigué, par l'une d'elles, tandis que le législatif ne peut prétendre à incarner aussi simplement une orientation, une politique, éventuellement une responsabilité.
[...]
Le phénomène est encore accentué par le fait que ce sont des personnalités, au moins autant que des idées et sans doute plus que des partis, qui gagnent les élections, qui capitalisent une légitimité concentrée sur un(e) seul(e), tandis que la légitimité parlementaire va à l'institution elle-même, plus qu'à chacun de ceux qui la composent et qui, de ce fait ne peuvent, ni individuellement ni en groupe, se poser en rivaux de celui que le peuple a nominativement investi de sa confiance."

(Guy Carcassonne, Introduction à La Constitution, Editions du Seuil, Points, 1996, 1999)

Le quinquennat ayant été adopté, l'élection du président de la République au suffrage universel direct étant incontestable, il me parait nécessaire d'aller au bout de la logique, en instaurant un régime présidentiel à la française, dans lequel le gouvernement procède du président de la République, et non du Parlement, car il doit y avoir un lieu de responsabilité dans l'Etat. Le président de la République doit être responsable de l'exécutif, et il n'y a pas lieu de s'en offusquer pour peu que le Parlement contrôle ledit exécutif, la loi de finances - et son exécution -, la loi de financement de la sécurité sociale, etc.

Parlement :

Il est absolument hors de question que l'on revienne au parlementarisme des IIIe et IVe Républiques, à ce régime d'assemblée dans lequel l'instabilité gouvernementale régnait et dans lequel les présidents de la République n'avaient aucun pouvoir face à un Parlement trop puissant. Je me souviens de ce que le général Charles de Gaulle a écrit à propos d'Albert Lebrun, dernier président de la IIIe République de 1932 et la débâcle de 1940 : "Comme chef d'État, deux choses lui avaient manqué : qu'il fût un chef et qu'il y eût un État."
Cela dit, dans le cadre d'un régime présidentiel, la force et l’indépendance du Parlement par rapport à l’exécutif doit être évidemment affermi.
- Le Parlement français est peut-être celui où les commissions parlementaires sont les moins nombreuses. La limitation à six du nombre des commissions permanentes (article 43 de la Constitution) doit être modifié. Ces commissions ont des compétences trop variées et trop disparates, ce qui les empêchent d'exercer pleinement leurs fonctions, et en particulier leurs fonctions de contrôle. Il faudrait donc davantage de commissions, peut-être le double du nombre d'aujourd'hui, et dont la moitié serait désormais présidée par des parlementaires de l'opposition, sans que cela menace l'équilibre des institutions.
- Il faut en finir avec le cumul des mandats pour les parlementaires, qui doit être interdit. La suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, et un salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée, me paraissent également nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'institution parlementaire, et pour redorer quelque peu l'image du Parlement et de ses membres.

- Le système de la Ve République, conçu pour compenser l'absence du fait majoritaire, ne s'est pas adapté à la naissance de celui-ci. A l'époque où le président François Mitterrand et les socialistes au pouvoir avait mis en place la proportionnelle, de façon éphémère et circonstancié, en 1985-1986, on avait alors déjà souligné l'injustice et le risque de clientélisme liés au scrutin majoritaire. La représentation des citoyens au Parlement doit être la plus juste possible. Or, l'évolution vers un régime présidentiel rend désormais possible l’usage de la proportionnelle, en totalité ou en partie, pour l’élection des députés, puisque la stabilité gouvernementale ne peut pas être mise en cause. Dans ce contexte, l'introduction d'une part de proportionnelle (20 %, par exemple) pour l'élection des députés est tout à fait envisageable, et même souhaitable.
- L'abolition de l'article 49.3 de la Constitution et du vote bloqué peut être envisagé en ce qui concerne les lois ordinaires. Rappelons que l'article 49.3, dit d' « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite, et que le vote bloqué ou vote unique, procédure inscrite à l'article 44.3 de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l'une ou l'autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.
- L'Assemblée Nationale ne sert à rien pendant la campagne électorale. Il faut modifier son statut : soit l'Assemblée siège et vote des lois pendant la campagne, soit elle n'existe plus jusqu'à la prochaine législature.
- Enfin, on ne pourra pas faire l'économie d'une sérieuse réforme du Sénat, qui représente une sorte de "plan de fin de carrière" pour un certain nombre de politiciens, et qui est une institution toujours fermée aux changements politiques, contrairement à l’Assemblée. La durée du mandat de sénateur étant progressivement réduite de 9 à 6 ans, depuis 2004, on doit aller plus loin, en réformant le mode de scrutin des élections sénatoriales et en supprimant le veto du Sénat en matière constitutionnelle.

Conseil constitutionnel :

- Le Conseil Constitutionnel doit pouvoir s'auto-saisir lorsqu'une loi lui paraît non-conforme à la Constitution. En l'absence d'une saisine parlementaire, par absence de volonté politique, une loi contraire à la Constitution peut entrer en vigueur, avec les dérives que cela peut permettre. Une saisine du Conseil indépendante du pouvoir législatif et exécutif doit donc pouvoir être possible.

Élections :

- Tous les étrangers, d'où qu'ils viennent, résidant en France depuis plus de dix ans, voire cinq ans, qui sont intégrés, qui parlent français, doivent pouvoir voter aux élections locales. En fonction de ces critères, on doit, par ailleurs, pouvoir leur faciliter l'acquisition de la nationalité française.

- La prise en compte des votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés, devrait pouvoir permettre de ne pas les assimiler à des votes nuls.

- Hors de question de cautionner les machines à voter électroniques, qui sont anti-démocratiques. Le vote sur papier doit être maintenu, ou rétabli, partout.

Réforme de l'État :

- Pas question d'un non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, comme le souhaite Sarkozy de Nagy-Bocsa. Si le peuple souhaite des services publics de qualité, il ne faut pas lésiner sur les moyens, notamment humains. Rappelons que les services publics ont une mission sociale, et qu'ils ne doivent pas chercher à être rentables. Du reste, on ne pourra pas faire l'économie d'un renouvellement significatif des effectifs de la fonction publique, lors des départs massifs de fonctionnaires à la retraite, prévus pour les prochaines années...

- La modernisation des services de l'État passe par le développement des services publics sur Internet, et la généralisation des logiciels libres dans l'administration.

- L'École Nationale d'Administration (É.N.A.), crée en 1945 pour démocratiser l'accès aux grands corps administratifs, chargée d'assurer la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires, doit être réformée.

L’affectation des énarques devrait prendre en compte les compétences de chacun - ainsi que les choix de carrière, de façon plus accessoire - et non pas le seul rang de sortie desdits énarques. Il faut en finir avec ces dérives que connaissent les hauts fonctionnaires, celle du "pantouflage" - abandon du service de l'État pour celui d'une entreprise privée -, et celle de la politisation. Les énarques devraient avoir l'obligation de travailler dans l’administration et ne pas aller rapidement "pantoufler" dans le secteur privé, comme ils le font trop souvent, et ils devraient tous se contenter de faire ce pourquoi ils ont été formé, c'est-à-dire administrer - ce qu'ils font très bien, en principe - et non pas monopoliser les responsabilités politiques au dépends de la société civile, car la politique n'est évidemment pas un métier, contrairement à ce qu'a pu dire Jacques Chirac, ancien élève de l'É.N.A. devenu président de la République...
De façon générale, le fait de voir que la plupart des représentants des élites dirigeantes sont issus de l'É.N.A., de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, de grandes écoles, ou d'autres grands établissements au recrutement très sélectifs, est devenu problématique, dans la mesure où le système de production desdites élites ne permet plus guère à celles-ci d'être en mesure de moderniser et d'éclairer la société, tant le décalage avec cette dernière semble aujourd'hui important. Il faudrait que le monde scolaire et universitaire soit sans doute davantage en mesure de répondre aux exigences de la méritocratie républicaine, pour donner la possibilité à un plus grand nombre de citoyens de participer fortement à la gestion de l'avenir du pays, sans l'abandonner à une élite trop souvent coupée d'un certain nombre de réalités...

Voila. Je crois que j'ai à peu près fait le tour des principales réformes des institutions et de l'État qui me paraissent importantes. Un certain nombre de ces réformes ont été proposés, à des degrés divers, par la candidate socialiste Ségolène Royal et/ou le candidat centriste François Bayrou. Il est fort regrettable que tous les deux se soient senti obligé d'inscrire leurs propositions dans le cadre d'une "VIe République", dont je ne vois pas la nécessité, car le régime actuel de la Ve République a seulement besoin d'être réformé, et non remplacé... Si Sarkozy de Nagy-Bocsa était élu, il fort probable que tout cela, de toute façon, ne serait pas mis en place, sauf peut-être la proportionnelle, dans la perspective d'un rapprochement éventuel de l'UMP avec le FN... Mais nous n'en sommes pas là pour l'instant... Assurément, rien n'est encore joué...

Cordialement, :-)

Hyarion, l'anarcho-monarchiste résolument anti-sarkozyste.

(Illustrations : Chirac en 1988, Sarkozy fumant un cigare, photos extraites des archives de l'INA, reprises dans le film documentaire Dans la peau de Jacques Chirac de Karl Zéro et Michel Royer, © Rezo Films, 2006 ; La Bastille dans les premiers jours de sa démolition, huile sur toile (1789) par Hubert Robert, Paris, Musée Carnavalet ; le palais présidentiel de l'Élysée de nuit, photo extraite d'une archive de l'INA, reprise dans le film documentaire Dans la peau de Jacques Chirac de Karl Zéro et Michel Royer, © Rezo Films, 2006 ; L'Incendie du Parlement de Londres, 16 oct. 1834, huile sur toile (1835) par Joseph Mallord William Turner, Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ; Caricature de Mitterrand en statue du commandeur, par Plantu, publiée dans Le Petit Mitterrand illustré, Le Seuil, 1995 ; Caricature d'énarques, par Plantu, sans date [avant 1998])

Par Hyarion - Publié dans : Campagne présidentielle (janvier - mai 2007)
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