La dernière fois que j'ai évoqué la réforme des institutions, c'était dans un article du 24 juin dernier, c'est-à-dire avant que celle-ci, ou du moins le texte législatif qui en tient lieu, ne soit voté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 21 juillet dernier. Pourquoi revenir sur ce sujet aujourd'hui, plusieurs mois après les évènements, alors que l'année 2008 touche bientôt à sa fin ? Parce qu'il me semble qu'au milieu du flot incessant de faits dits d'actualité que les médias de masse relatent à longueur de journées tout le long de l'année, il y a toujours quelques faits qui ne seront pas complètement oubliés dans cinquante ans... A cet égard, alors que le cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République a été célébrée cette année, l'adoption de la réforme des institutions de cette même Ve République, adoption qui a eu lieu l'été dernier, me parait être un des évènements de la vie politique française dont l'histoire devrait se souvenir, en dépit du fait que cette réforme fasse partie des sujets dont je suppose que beaucoup de gens se soucient autant que de leur première couche Pampers (il y a des sujets d'actualité tellement plus intéressants qu'une réforme des institutions, n'est-ce-pas ?)... Rappelons donc ce qui s'est passé en juillet dernier, avec quelques dépêches AFP de l'époque :

Le Congrès convoqué lundi 21 juillet pour réviser la Constitution


Le président de la République Nicolas Sarkozy a officiellement convoqué le Parlement en Congrès (Assemblée et Sénat) à Versailles lundi 21 juillet à 15H30 pour se prononcer sur le projet de réforme de la Constitution, a annoncé jeudi [17 juillet] en séance le vice-président de l'Assemblée Marc Laffineur.

Au total, 576 députés et 330 sénateurs (un élu manquant dans chaque assemblée), soit 906 parlementaires, sont convoqués pour un Congrès à l'issue plus qu'incertaine.

Une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés est nécessaire pour l'adoption définitive du projet voulu par le président de la République. Dans l'absolu, le seuil requis est donc de 544 voix, même s'il est théorique car seuls les votes pour et contre sont comptabilisés. Chaque parlementaire a le droit à une délégation de vote.

D'après un décompte de l'AFP, le Congrès pourrait, situation totalement inédite, se jouer à moins de cinq voix -d'un côté comme de l'autre- au vu de l'actuel rapport de forces entre les partisans de la réforme des institutions et ceux qui veulent voter contre ou s'abstenir.

L'exécutif est actuellement encore loin des 544 voix favorables au texte, qui le mettraient définitivement à l'abri d'un rejet de la réforme.

L'immense majorité des 476 parlementaires de l'UMP devraient voter oui, à l'exception d'une petite dizaine d'élus gaullistes et villepinistes pourtant dûment approchés par l'Elysée ces derniers jours.

Mais certains UMP pourraient choisir de s'abstenir ou même de ne pas venir.

Tous les socialistes -à l'exception de Jack Lang- devraient voter non.

Le Sénat a adopté, tard dans la nuit de mercredi [16 juillet] à jeudi [17 juillet], par 162 voix contre 125 (329 votants et 287 suffrages exprimés), le projet de loi constitutionnelle en seconde lecture dans les mêmes termes que l'Assemblée, ouvrant la voie à la réunion du parlement en Congrès à Versailles.

L'UMP a voté pour, les centristes se sont abstenus et l'opposition de gauche PS, PCF et Verts ont voté contre.

Les sénateurs socialistes ont "constaté" jeudi [17 juillet] dans un communiqué "qu'il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité des 3/5ème", affirmant "sortir de ce débat confortés dans leur décision de voter non lundi au Congrès".

"La droite sénatoriale a émis une fin de non-recevoir à toutes formes d'avancées" et a accepté le texte de l'Assemblée nationale "sans en changer une virgule, en rejetant tous les amendements de l'opposition, même ceux qui correspondaient aux déclarations de Nicolas Sarkozy", déplorent les élus PS.

Pour faire aboutir sa réforme, Nicolas Sarkozy a fait mercredi, en vain, d'ultimes concessions à la gauche, notamment sur un droit de réponse de l'opposition lorsque le président de la République s'exprime sur les questions de politique intérieure.

C'est le Premier ministre François Fillon qui s'exprimera le premier pour défendre, durant 30 minutes, le texte. Neuf orateurs, un pour chaque groupe de l'Assemblée et du Sénat, prendront ensuite la parole (10 minutes chacun).

Jeudi matin, les présidents UMP des deux assemblées, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, ont procédé au tirage au sort des orateurs: Bernard Frimat (PS, Sénat) sera le premier orateur suivi de Jean-Michel Baylet (PRG, Sénat), Henri de Raincourt (UMP, Sénat), Marie-George Buffet (PCF, Assemblée), Arnaud Montebourg (PS, Assemblée), François Sauvadet (NC, Assemblée), Michel Mercier (UC, Sénat), Guy Fischer (PCF, Sénat) et Jean-François Copé (UMP, Assemblée).

Le scrutin, par vote électronique validé par comptage manuel, devrait durer 45 minutes. Le résultat devrait être annoncé vers 19H00.

(Dépêche de l'Agence France Presse, 17 juillet 2008, 14h15)


Institutions : le Parlement approuve de justesse la réforme de la Constitution


Le Parlement a approuvé lundi [21 juillet] avec une seule voix d'avance la 24e réforme de la Constitution, qui donne plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens et autorise le président de la République à s'exprimer devant les deux Chambres réunies.

C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire.

Le projet a réuni 539 voix, face à 357 contre, sur 896 votes exprimés: une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).

Deux votes ont donc été décisifs: celui du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) qui, contrairement à l'usage, a participé au scrutin, glissant un bulletin "oui". Et celle de Jack Lang, seul PS à avoir voté pour.

Depuis Dublin, le président Nicolas Sarkozy, qui s'était démené jusqu'au bout pour sauver "sa" réforme, a exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il dit.

Le numéro un du PS, François Hollande, a jugé pour sa part que "le perdant, c'est Nicolas Sarkozy".

Edulcorée par rapport à l'ambition initiale du chef de l'Etat, la réforme lui offre une nouvelle prérogative: s'exprimer devant le congrès.

Elle donne des pouvoirs supplémentaires au Parlement en matière législative et de contrôle et accorde deux nouveaux droits, fortement encadrés, aux citoyens: référendum et contestation des lois.

Le suspense aura duré jusqu'au bout. Mais après un week-end de tractations, voire de pressions selon des intéressés, l'UMP a fait quasiment le plein de ses voix (310 députés et 159 sénateurs pour le oui).

Le clan de ses "irréductibles" s'est réduit à sept "non" et une abstention.

Faute de consensus avec le PS, l'Elysée et Matignon avaient misé sur la discipline de l'UMP, le soutien des centristes et le ralliement des Radicaux de gauche.

Après le vote, le Premier ministre François Fillon a assuré que l'élan réformateur" allait être "encore renforcé"

A l'exception du MoDem François Bayrou et de deux sénateurs, les centristes ont adhéré à la réforme: (54 parlementaires pour, 5 abstentions).

De même que la plupart des 18 Radicaux de gauche, suivant la consigne de leur patron, Jean-Michel Baylet.

La mauvaise surprise pour la majorité est venue des sénateurs radicaux de droite et de gauche (RDSE) dont 11 sur 17 seulement ont voté pour et des sénateurs non-inscrits (3 oui sur 13).

Le non a fait le plein des voix communistes et Verts (47 parlementaires) et socialistes (186 députés/95 sénateurs).

Seul le PS Lang a dit oui à une réforme renforçant à ses yeux les droits "du Parlement, des citoyens et de l'opposition". Il a assuré rester un "opposant déterminé".

Mais pour le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, il a commis par ce oui une "faute politique".

24 demandes socialistes, selon la droite, avaient été intégrées à la réforme. Mais, parmi les conditions posées par le PS pour un soutien, seul un droit de réponse lorsque le président parle politique intérieure a été concédé par le chef de l'Etat. Trop tard et trop peu pour les socialistes.

Pour faire adopter l'un de ses projets majeurs, Nicolas Sarkozy aura dû également composer avec la cinquantaine d'opposants à une entrée d'Ankara dans l'UE, qui ont obtenu le maintien du verrou référendaire.

"Les grandes réformes de notre histoire ont parfois été adoptées à une voix", se consolaient des élus de la majorité. Allusion à l'amendement Wallon, fondateur de la IIIème République, passé en 1875 à une voix près.

(Dépêche de l'Agence France Presse, 22 juillet 2008, 08h10)


Une victoire sur le fil pour Sarkozy sans bénéfice pour la gauche


L'exécutif a senti le vent du boulet sur la révision constitutionnelle, réforme-phare du quinquennat Sarkozy adoptée avec une seule voix d'avance, mais l'opposition, loin d'en tirer profit, voit ressurgir ses querelles internes.

François Fillon avait beau dire lundi soir que la "victoire" était "belle", les responsables de la majorité ont surtout poussé un "ouf" de soulagement à l'annonce du résultat et se sont gardés de tout triomphalisme. "Nous savions que ce serait très serré, mais pas à ce point-là", confiait le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian, se refusant à jouer les "farauds" dans les couloirs de Versailles.

Roger Karoutchi, qui n'a pas ménagé sa peine pour convaincre les récalcitrants de son camp, était bien content de voir cet épisode derrière lui. "C'est une opération commando bien menée, bien réussie mais je ne ferai pas ça tous les jours", disait le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

En réunissant en octobre dans la commission Balladur des personnalités de droite et de gauche, le président Nicolas Sarkozy espérait un large consensus. L'appel de 17 députés socialistes en mai à chercher un compromis lui offrait une perspective encourageante.

Mais le front du refus s'est finalement resoudé à gauche, encouragé par le détricotage du texte au Sénat en première lecture par une série d'amendements de l'UMP.

Jusqu'au dernier moment, le chef de l'Etat et François Fillon ont dû aller à la pêche aux voix. Au sein même de l'hémicycle du Congrès, les petits mots ont circulé pour tenter de convertir au oui ou à l'abstention les tenants du "non".

Au final, c'est une victoire ric-rac pour le président de la République, qui n'a pas réussi à faire le plein dans son camp, six députés et un sénateur UMP ayant voté contre.

L'opposition aurait pu espérer capitaliser sur ce score sans éclat. Il n'en est rien. Elle se retrouve face à de nouvelles secousses à quatre mois du Congrès de Reims.

Pour le politologue Dominique Reynié, "comme toujours, les demi-succès de Nicolas Sarkozy ne sont jamais des victoires pour l'opposition". Au contraire, ajoute-t-il, "à chaque fois", la gauche est secouée par une "nouvelle crise".

Jack Lang, seul député socialiste à avoir apporté son soutien à la réforme, est le premier à en faire les frais. Pas d'exclusion formelle, mais "il a franchi le Rubicon" et "s'est mis lui-même en dehors du groupe", a estimé le chef de file du PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault.

François Hollande doit aussi faire face à la division des radicaux de gauche mais surtout à la fronde de certains députés qui ont dit non du bout des lèvres.

Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Gaëtan Gorce, et Manuel Valls fustigent une opposition "pavlovienne à tout projet émanant du président de la République".

"Cette ligne de conduite est dangereuse et fait le jeu de celui qu'elle prétend combattre. Elle nous éloigne des Français qui n'écoutent plus un parti réfugié dans une opposition caricaturale", estiment-ils dans une tribune du Monde invitant leur camp à changer radicalement de stratégie.

Quant à Nicolas Sarkozy, même s'il rêvait mieux qu'un score aussi étriqué, il n'entend pas pour autant bouder son plaisir. Celui qui avait l'habitude de dire pendant la campagne présidentielle qu'"une voix de plus" que 50% lui suffisait à être élu a invité les parlementaires UMP à sabler le champagne mercredi [23 juillet] à l'Elysée.

(Dépêche de l'Agence France Presse, 22 juillet 2008, 12h41)

    "Les marchandages de Sarko

    « J'ai retourné personnellement 7 parlementaires », s'est vanté, lundi matin [21 juillet], le chef de l'Etat devant ses troupes. Rendez-vous en tête-à-tête avec une bonne dizaine de parlementaires, coups de fil encore plus nombreux jusqu'à la fin du week-end dernier depuis Marrakech [où Sarkozy a passé le week-end avec son épouse]. « J'ai fait le job, j'ai fait mon job », n'a cessé de dire Sarko à ses multiples interlocuteurs ces derniers jours.
    Face aux députés récalcitrants, il a surtout joué du violon, « de l'affect », laissant les menaces à peine voilées [concernant le redécoupage des circonscriptions électorales] à son secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. Tirade préliminaire de Sarko :
    « Je me suis opposé à Chirac pendant cinq ans, j'ai été le trublion de la majorité chiraquienne, donc je ne vais pas vous demander de mettre vos doigts sur la couture du pantalon, mais le PS veut m'empêcher de faire la réforme, et il ne faut pas lui offrir cette victoire. »
    Argument central : « Un rejet de la réforme entraînerait le risque d'une crise politique grave alors que la situation économique est difficile, alors que je suis le président de l'Europe et que je viens de lancer l'Union pour la Méditerranée. Si le non l'emportait, ce serait un échec personnel et cela atteindrait ma crédibilité de président de la République. »
    Conclusion de Sarko : « Si la réforme passe, tout ce que j'ai fait, tout ce que nous avons fait depuis quinze mois sera mis en valeur. Dans le cas contraire, les journalistes regarderont toutes nos réformes d'un oeil critique. Ils diront que c'est un échec personnel pour le Président. Le pays, les Français verront alors tout en noir. Alors que si la réforme est votée, tout sera beaucoup plus brillant et les Français verront tout en rose. »
    Et leur pouvoir d'achat s'envolera !"

(Le Canard Enchaîné N°4578, 23 juillet 2008)

Le PS tire à boulets rouges sur Lang mais fait face à d'autres voix dissonantes


Alors que Jack Lang a essuyé mardi [22 juillet] une volée de bois vert pour avoir voté la réforme des institutions, la belle unanimité du PS au Congrès de Versailles s'est brisée, quatre autres députés accusant la direction d'"antisarkozysme pavlovien".

"Jack Lang n'a plus sa place dans notre famille", a lancé Julien Dray, porte-parole du PS, au lendemain du vote quasi-décisif du député du Pas-de-Calais en faveur de la réforme, passée à une voix près.

"Il a franchi le Rubicon", s'est écrié le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. L'ancien ministre a été mis à l'index: "Il n'y a pas d'exclusion formelle. On a pris acte que Jack Lang s'est mis lui-même en dehors du groupe socialiste" à l'Assemblée, a annoncé le député-maire de Nantes.

De leur côté, les 11 députés et trois sénateurs socialistes du Pas-de-Calais se sont "clairement désolidarisés" de leur collègue.

En acceptant l'an dernier de participer, sans l'aval du PS, au Comité Balladur sur la réforme des institutions, l'ancien ministre avait déjà démissionné en juillet 2007 des instances dirigeantes du PS.

Le premier secrétaire François Hollande, qui avait été plutôt conciliant à son égard -son cas est "particulier" comme ex-membre du comité Balladur- l'a appelé mardi à "prendre conscience de ce qu'il a fait et en tirer toutes les conclusions sur le plan moral".

Aucune réunion de la direction n'étant prévue en cette fin juillet, une mesure de rétorsion immédiate n'est pas attendue, mais "je n'imagine pas que cela puisse rester sans conséquences", a souligné à l'AFP Bruno Le Roux. "En toute logique, il ne peut plus avoir le soutien du parti aux prochaines élections", a ajouté le secrétaire national PS aux élections.

Le député du Pas-de-Calais ne se laisse pas intimider: "il n'est au pouvoir de personne de me rayer de la carte du paysage politique français", a-t-il affirmé à l'AFP.

L'UMP a volé au secours du sauveur de la réforme, dénonçant une "chasse à l'homme". Le patron des députés UMP Jean-François Copé a eu "une pensée pour" lui. "On a maintenant la Constitution Jack Lang", a ironisé le député Jean-Pierre Grand (villepiniste), opposé à la réforme.

A l'affaire Lang s'ajoute, à quatre mois du Congrès de Reims, la fronde au sein du parti de quatre députés - parmi les 17 qui avaient plaidé fin mai pour un "compromis" avec le gouvernement sur la réforme- qui ont dénoncé la politique de la direction d'opposition "systématique" à Nicolas Sarkozy.

Après avoir voté "par discipline" contre le texte, les rénovateurs Manuel Valls et Gaëtan Gorce, Christophe Caresche (proche de Bertrand Delanoë) et le strauss-kahnien Jean-Marie Le Guen, ont dans une tribune au Monde, fustigé l'incapacité du PS à "s'abstraire d'une forme d'anti-sarkozysme pavlovien" qui "le conduit a s'opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République".

Dans les couloirs de l'Assemblée, Jean-Marie Le Guen a dénoncé un appareil PS qui "se rétrécit sur lui-même et ses certitudes et ne montre pas un esprit d'ouverture".

"Pavlov" c'est aussi le titre de l'éditorial de Libération mardi, qui accuse les socialistes d'avoir refusé de voter un projet qui "allait dans leur sens même timidement". La veille, Le Monde estimait aussi que la gauche avait "eu tort de transformer le vote en scrutin pour ou contre Nicolas Sarkozy".

(Dépêche de l'Agence France Presse, 22 juillet 2008, 15h43)


    "Lang fait de la lèche

    « Jack Lang est parti ailleurs. Je prends acte qu'il s'est mis de lui-même en dehors du groupe socialiste. » C'est ainsi que Jean-Marc Ayrault a ouvert la réunion du groupe socialiste, le 22 juillet à midi, au lendemain du Congrès. En privé, Ayrault ajoutait :  « Ça fait huit mois qu'il ne venait plus à nos réunions. On l'a revu il y a quinze jours pour voter contre moi et pour Montebourg [lors du vote interne pour désigner le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale (Ayrault ayant finalement été réélu)]. Je n'ai aucun cadeau à lui faire ! »
    Pourtant, la veille du Congrès, depuis l'île de Mykonos en Grèce, où il coulait des jours paisibles, Lang avait fait part de ses états d'âme au président du groupe socialiste : « Tu ne te rends pas compte de ma situation, Jean-Marc. C'est terrible ! J'ai la tentation de Mykonos, j'hésite à rentrer en France pour voter oui... »
    Quelques heures plus tard, la tentation de Mykonos s'était transformée en tentation de Versailles. En échange de quoi ? « De rien du tout ! » fulmine Djack. Pourtant, Lang, comme « Le Canard » l'avait raconté en novembre dernier, a insisté pour qu'un poste de « Défenseur des droits » soit créé et inscrit dans la Constitution. Une sorte de supermédiateur, désigné pour six ans par le président de la République et indépendant financièrement. L'Elysée lui propose toujours d'occuper le poste. Mais Lang espère peut-être encore mieux.
    En attendant, on lui souhaite bon courage pour aller expliquer son vote aux militants socialistes du Pas-de-Calais. Ce sera moins facile qu'à la télé."

(Le Canard Enchaîné N°4578, 23 juillet 2008)

Depuis le mois de juillet, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts... En tant que parlementaire élu dans le Pas-de-Calais, Jack Lang s'est opportunément et précocement rallié à Martine Aubry dans le cadre de la lutte interne pour le contrôle du PS, et aujourd'hui, de fait, on n'entend plus guère parler de son vote en faveur de la réforme des institutions. Ainsi, il y a eu beaucoup de bruit, sur le moment, pour pas grand-chose à l'arrivée, comme d'habitude, et cela d'autant plus que l'on ne peut guère blâmer Jack Lang d'avoir voté "oui" à la réforme des institutions, dans la mesure où il faisait partie des principaux membres de la commission Balladur à l'origine des propositions reprises dans le projet de réforme. De Jack Lang, je retiendrai, pour ma part, la loi Lang sur le prix unique du livre, juste loi qu'il a fait voter le 10 août 1981 alors qu'il était ministre socialiste de la Culture, au début du premier septennat de François Mitterrand. La loi Lang protège les libraires indépendants contre le risque de monopolisation du marché du livre par les grandes enseignes de distribution, et c'est donc une bonne loi. Pour le reste, soyons francs, il n'y a pas grand-chose à retenir de Jack Lang, si ce n'est l'histoire ordinaire de quelqu'un qui fait tout ce qu'il peut pour maintenir à flot le bâteau de sa carrière politique, comme tant d'autres avant lui, en même temps que lui, et sans doute après lui... Ni plus, ni moins.