Ce nouvel article n'était pas prévu au programme, mais une discussion sur Internet avec l'alias Sauron hier, 22 octobre, en aura finalement provoqué la rédaction. N'ayant, depuis un bon moment maintenant, plus guère le temps de réagir ici à tous les faits d'actualité qui se présentent, je n'ai, de facto, pas eu beaucoup l'occasion d'évoquer la politique gouvernementale en matière d'environnement à la suite du fameux "Grenelle de l'Environnement", ces Etats généraux destinés à engager la France dans une "révolution verte", "Grenelle" qui a eu lieu il y a un an environ maintenant et dont il avait été question ici, à l'époque, sur le présent blog, dans un précédent article, daté du 26 octobre 2007 et intitulé "Grenelle de l'Environnement : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?". Aussi, lorsque Sauron - dont on connait bien maintenant l'aversion prononcée pour tout ce qui touche à l'écologie politique - m'a déclaré hier soir que le Grenelle de l'Environnement était un "Grenelle de la connerie", je me suis dit que c'était peut-être l'occasion d'évoquer ici le sujet une nouvelle fois, fusse de façon forcément très succinte, vu que j'ai d'autres projets d'articles sur le feu depuis longtemps, et même depuis trop longtemps maintenant...

Grenelle An 1 : les bons points et les autres


Sur les 268 engagements du Grenelle de l'environnement, une poignée a été mise en oeuvre, d'autres sont au point mort, mais la plupart sont suspendus à l'adoption des lois Grenelle dont la première est désormais entre les mains des députés.

Voici l'état d'avancement des principales mesures:

* MESURES DEJA ENGAGEES :

- OGM: la France a suspendu en février 2008 la seule culture commerciale génétiquement modifiée, le maïs MON810 et obtenu en juin l'accord de ses partenaires européens pour une révision des procédures d'homologation des OGM en faveur de l'environnement.

En mai, le Parlement a adopté la loi qui reconnaît le "droit de produire avec ou sans OGM". Mais le Haut Conseil sur les biotechnologies n'est toujours pas en place.

- BONUS-MALUS automobile: en vigueur depuis le 1er janvier, il a permis de favoriser l'achat de voitures faiblement émettrices de CO2 (moins de 130 g/km) et de freiner celui des plus polluantes. La mesure a été efficace mais a coûté cher au budget de l'Etat, conduisant le gouvernement à différer son extension à d'autres produits.

- BIODIVERSITE : le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane, dont les associations avaient dénoncé l'impact dévastateur sur l'environnement, a été officiellement arrêté en janvier.


* EN SUSPENS : beaucoup de dispositions restent suspendues à l'adoption de la loi Grenelle 1 dont l'examen parlementaire commence cette semaine, et plus encore à la loi Grenelle 2, qui en détaillera la mise en oeuvre :

- BATIMENT: la loi Grenelle 1 vise une réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020: dans le neuf, la norme "basse consommation" (moins de 50 kWh/an/m2) serait imposée dès 2012. Mais un amendement parlementaire risque de torpiller cette ambition.

Le projet de loi de finances prévoit un écoprêt à taux zéro et des crédits d'impôts (y compris sur la main d'oeuvre) pour encourager la rénovation thermique.

- TRANSPORTS : engagement à réaliser 2.000 km de lignes à grande vitesse (LGV) nouvelles d'ici 2020 et 2.500 km supplémentaires à "long terme", de renforcer les transports urbains et de développer le fret ferroviaire.


Le projet de loi de finances prévoit une "taxe poids-lourd" appliquée sur le réseau non-autoroutier.

- AGRICULTURE : l'objectif de porter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 (contre 2% actuellement) et à 20% en 2020, bénéficie du doublement du crédit d'impôt octroyé aux exploitations bio dans le projet de loi de finances. Mais c'est la seule mesure concrète à ce jour.

Le gouvernement a présenté son plan pour diviser par deux "si possible" l'usage des pesticides en dix ans.

- BIODIVERSITE : le projet de "trame verte/bleue" d'ici 2012 permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire est à l'étude grandeur nature en Alsace ; mais le projet de loi n'enjoint les documents d'urbanisme qu'à "tenir compte" de ces corridors.


* EN PANNE :

- La "Contribution climat-énergie" (ou taxe carbone) a été renvoyée à un groupe de travail jamais réuni à ce jour ; le débat sur la fiscalité écologique ciblant les produits polluants et énergivores a tourné court.

- Les bilans carbone de l'Etat et des administrations ont été à peine lancés dans les ministères.

- En dépit du gel des grands projets autoroutiers et aéroportuaires, le projet d'A65 Pau-Langon (en Gironde) a été confirmé ainsi que celui de l'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes (Loire atlantique).

(Dépêche de l'Agence France Presse, 7 octobre 2008, 16h28)

Le Grenelle voté à l'Assemblée grâce au soutien inédit des députés PS


Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi [21 octobre] en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien - inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy - des députés PS.

"Plus de 520 votes, c'est historique!", s'est félicité le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'issue du vote de ce texte à une écrasante majorité (526 oui, 4 non, tous d'élus communistes).

"Aujourd'hui, on peut dire que la magie du Grenelle continue à opérer", a-t-il estimé, en évoquant "un grand texte nécessaire en Europe, à un moment où l'Europe et certaines parties du monde hésitent sur la voie à suivre".

"Il ne résout pas tout. Ce n'est que la feuille de route, mais je rappelle qu'elle a été conçue par les industriels, les syndicats, les ONG, les villes, l'Etat, elle a été conçue par tout le monde", a-t-il souligné.

Loi d'orientation, le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme, tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (par rapport à 1990), et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie.

Remanié après l'adoption de quelques 350 amendements, le texte couvre un vaste champ, allant de mesures concrètes telles que le retrait de la vente à compter de 2010 des ampoules à incandescence, à certains principes généraux, tels que renversement de la charge de la preuve en matière d'environnement ou protection de la biodiversité.

Lundi soir, Nicolas Hulot avait appelé les députés à "un vote unanime" sur ce texte qui constitue, selon lui, une étape importante pour "amorcer la mutation écologique de la France".

Le défenseur de l'environnement aura été presque entendu: les socialistes ont dit oui au texte à la quasi-unanimité, même si on compte également 21 abstentions (17 députés PCF, un socialiste, deux PRG et un MoDem).

"Nous vous disons chiche ! Dans un contexte où la crise écologique est occultée par la crise financière, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens", a déclaré le député PS, Philippe Tourtelier, pour justifier le vote de son groupe.

"Les questions environnementales demeurent incontournables, nous voterons donc ce texte en première lecture aujourd'hui, mais comptez sur notre vigilance, nous prenons date et nous jugerons sur pièces", a-t-il néanmoins prévenu.

"Nous ne mégoterons, ni ne négocierons notre soutien à un texte d'une telle importance (...) car nous soutenons son objectif stratégique qui est de désengager la France le plus rapidement possible de la dépendance au tout-pétrole", a lancé Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).

"Ce texte aurait pu être une bonne loi", a ironisé Yves Cochet (Verts), tout en incitant le gouvernement a réaliser "encore un effort pour être écolo".

Le "Grenelle 1" doit être décliné concrètement par le "Grenelle 2", en cours de finalisation, qui devrait être transmis dans les semaines qui viennent au Conseil d'Etat.

Début septembre, de nombreuses fuites sur son contenu ont contribué à alimenter une vive polémique sur le coût réel du Grenelle dans un contexte de marasme économique.

Les arbitrages sont par conséquent attendus avec impatience par les différents acteurs du Grenelle.

Petit bémol mardi: en plein vote sur le Grenelle 1, la commission des Finances a adopté un amendement UMP visant à réduire le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus. Elle a toutefois aussi décidé l'instauration d'une taxe sur les sacs plastiques.

Les Verts ont estimé mardi que le projet de loi voté mardi en première lecture, était un "souriceau" qui n'était "guère plus qu'une politesse faite à l'environnement".

Le Grenelle de l'environnement a été "sans conteste le plus gros travail de co-élaboration lancé ces dernières années en matière environnementale", mais "la loi Grenelle 1 qui sort de l'Assemblée nationale aujourd'hui en est un reflet bien faible face aux enjeux écologiques", précisent les Verts dans un communiqué.

Concédant "quelques « plus »" comme "la disparition d'ici 2010 des lampes à incandescence, quelques milliers de kilomètres de TGV promis ou un début de paiement au poids de déchets produits", les Verts considèrent cette loi comme "un épiphénomène déjà loin des soi-disant « révolutions » ou même « mutations » promises" par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo.

(Dépêche de l'Agence France Presse, 21 octobre 2008, 20h11)


Les principaux points du Grenelle de l'environnement

[Voici les] principaux points du projet de loi Grenelle 1 voté mardi [21 octobre] en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi d'orientation, elle fixe une série de grands objectifs qui seront déclinés en particulier dans le "Grenelle 2", en cours de finalisation.

- Climat :

La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050

- Biodiversité :


Elaboration d'une "trame verte", sorte de corridor écologique, dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces - plantes et animaux - afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.

Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte"

- Impact environnemental des infrastructures :

Le renversement de la charge de la preuve est retenu. Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"

- Bâtiments :

A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire l'électricité, essentiellement d'origine nucléaire en France

- Transport :


Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020.

Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.

- Energie :


La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020.

Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.

- Déchets :


Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

- Agriculture :

La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.

(Dépêche de l'Agence France Presse, 21 octobre 2008, 17h41)

L'adoption de la loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement à l'Assemblée Nationale en première lecture est assurément un succès pour Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa et pour le gouvernement. C'est surtout, à mon avis, un succès personnel pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, qui a apparemment porté à bout de bras ce fameux "Grenelle", malgré la désinvolture proverbiale de son ministre de tutelle, l'opportuniste Jean-Louis Borloo. Après les difficultés qu'elle a rencontré au moment du passage du projet de loi sur les OGM devant les députés au printemps dernier, difficultés que j'avais évoqué dans un précédent article déjà cité, la jeune secrétaire d'Etat, qui est également un des trois secrétaires généraux adjoints de l'UMP, se retrouve à présent en assez bonne position au sein du gouvernement. A mon avis, même si je peux toujours me tromper, il y a fort à parier que lors du prochain remaniement gouvernemental, au début de l'année 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet obtiendra un bon portefeuille ministériel, forcément plus important que le poste de sous-ministre qu'elle occupe pour l'instant. Ainsi va la vie des gouvernements... Nous verrons bien, en tout cas...

Pour le reste, rien de bien transcendant à signaler... On peut comprendre ceux qui considèrent que le projet de loi du "Grenelle" adopté mardi dernier n'aille pas assez loin en matière de politique environnementale. On peut aussi comprendre que le fait que la majorité des députés socialistes se soit ralliée à ce projet, après s'être systématiquement opposée par voie parlementaire à presque toutes les réformes du gouvernement en place, puisse laisser certains perplexes. Peut-on parler dès lors de "Grenelle de la connerie", comme l'a fait Sauron ? Peut-être, mais à vrai dire, mes sentiments sur ce point sont partagés... D'un côté, il y a quelque chose qui m'agace profondément dans l'époque que nous vivons : le fait de s'extasier à propos des progrès faits en matière de politiques environnementales dans le monde, alors que lesdits progrès correspondent à des actions qui auraient déjà dû être réalisées il y a dix, quinze ou vingt ans, voire plus ! Personnellement, je n'ai pas attendu que les politiciens et les médias de masse s'intéressent soudain à l'écologie pour être sensibilisé aux problèmes environnementaux, et notamment, par exemple, à l'importante question de la biodiversité et de la protection des espèces animales et végétales menacées d'extinction. On ne se plaindra pas que les préoccupations environnementales occupent désormais davantage de place dans nos sociétés consuméristes obsédées par le pognon et les apparences, et cependant, je ne peux pas m'empêcher de penser qu'un tel phénomène - ne fut-il peut-être, pour l'instant, qu'un phénomène de mode - arrive bien tard... D'un autre côté, s'il est vrai que loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement ne va sans doute pas assez loin dans bien des domaines, on peut néanmoins considérer qu'au fond, c'est toujours ça de pris, même si la route reste encore bien longue en matière de politique environnementale. Quant à l'attitude des députés socialistes, elle n'est sans doute pas contestable en soi, mais elle pose la question de l'attitude la plus efficace à adopter face à un gouvernement en place lorsque l'on représente l'opposition. La gauche de gouvernement traverse en ce moment une période de transition des plus turbulentes. Le changement de direction du Parti Socialiste devra se décider au prochain Congrès du PS, à Reims, le mois prochain, et de fait, pour le moment, il ne faut pas s'étonner que l'attitude de l'opposition, majoritairement représenté au Parlement par les socialistes, ne paraisse pas animée par un grand sens de la stratégie. Je ne crois pas que les députés socialistes avaient particulièrement intérêt à voter contre, ou même seulement à s'abstenir, vis-à-vis du projet de loi du "Grenelle" adopté mardi : si le fait d'avoir voté à une large majorité ce projet de loi permets d'être en mesure, par la suite, de mettre un peu en veilleuse les critiques de la droite au pouvoir dénonçant l'opposition stérile et systématique à tout ce que fait le gouvernement, eh bien, ma foi, ce n'est pas forcément complètement idiot, même si ce n'est évidemment pas cela qui pourra donner la crédibilité nécessaire à l'opposition pour incarner une véritable alternative au sarkozysme triomphant, ce régime où, depuis le début, les borgnes règnent sur les aveugles...

Sarkozy assigne en justice une société qui vend des poupées vaudoues à son effigie


Après une action contre Ryanair et des plaintes dont la dernière contre Yves Bertrand, ex-patron des RG, Nicolas Sarkozy a saisi jeudi la justice pour cette fois faire retirer de la vente une poupée vaudoue à son effigie.

Cette action intervient au moment où un Mayennais comparaissait jeudi [23 octobre] pour "offense au chef de l'Etat" devant le tribunal correctionnel de Laval, pour avoir brandi une affichette "Casse toi, pauv'con" au passage du président en août.

L'objet du litige devant le TGI de Paris est une petite poupée bleue de 20 centimètres de hauteur et l'affaire sera plaidée vendredi [24 octobre] à 15H00.

Depuis le 9 octobre, la maison d'édition K&B commercialise un coffret contenant cette poupée, un lot de 12 aiguilles, ainsi qu'un ouvrage de 56 pages intitulé "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou".

Outre une biographie humoristique de M. Sarkozy, le manuel propose "un grand nombre de sortilèges magiques" et invite le lecteur à planter des aiguilles sur la poupée à son effigie.

Au coffret bleu Nicolas Sarkozy, tiré à 20.000 exemplaires et vendu 12,95 euros, répond un coffret rouge Ségolène Royal, tiré à 12.000 exemplaires.

Sur les poupées représentant M. Sarkozy figurent des inscriptions faisant référence à des épisodes ou des formules controversés de son parcours politique, comme le mot "racaille" dont M. Sarkozy avait qualifié des jeunes de banlieues défavorisées, ou encore le "Casse-toi pauv'con" lancé au salon de l'Agriculture à un homme qui avait refusé de lui serrer la main.

Sur celles de Mme Royal sont inscrits "Vive le Québec libre" ou "Justice chinoise", allusions à des déclarations controversées de la socialiste sur la "souveraineté" de la province canadienne ou sur la "rapidité" de la justice chinoise.

Plutôt amusée, l'ex-candidate PS à la présidentielle n'a pas jugé bon de poursuivre l'éditeur. "Ca reste ludique, et je pense qu'il faut quand même garder le sens de l'humour", a-t-elle déclaré mardi [21 octobre] sur RTL, voyant dans ce commerce "la rançon de la notoriété".

"Ségolène Royal a bien ri et donc le mauvais sort est conjuré!", a renchéri jeudi son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, confirmant ne pas vouloir saisir la justice.

Nicolas Sarkozy lui a pris l'affaire au sérieux. Dès le 16 octobre, son avocat, Me Thierry Herzog, a adressé un courrier à la société Tear Prod, dont dépendent les éditions K&B, réclamant le retrait de ces poupées.

Face au silence de l'entreprise, le chef de l'Etat l'a assignée pour "violation du droit à l'image". Il réclame le retrait de la poupée et demande à Tear Prod, en redressement judiciaire depuis mars, un euro symbolique.


Jeudi, les éditions K&B relativisaient la chose. Dans un communiqué, elles évoquaient la réaction mesurée de Mme Royal et estimaient les demandes de M. Sarkozy "totalement disproportionnées compte tenu de l'aspect ludique et humoristique du Manuel".

Nicolas Sarkozy est le premier chef de l'Etat français à aller en justice pour des atteintes à son image et à sa vie privée.

La première remonte à février. Il avait alors gagné un procès contre la compagnie aérienne Ryanair qui avait publié, à des fins publicitaires, sans autorisation, une photo de son couple.

Le même mois, il avait déposé une plainte contre le Nouvel Observateur pour l'évocation d'un SMS prétendument adressé à son ex-épouse Cecilia. La plainte a été retirée après des excuses du journaliste.

Dernier affaire en date: une plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Yves Bertrand, ex-patron des RG, après la publication d'extraits de ses "carnets" dans la presse.

(Dépêche de l'Agence France Presse, 23 octobre 2008, 16h23)